1. Présentation de l’entreprise

Je creemacuisine,com est une société de vente de cuisines de fabrication francaise par le biais d’un site de vente en ligne : www,jecreemacuisine,com

2. Objet

L’objet des Conditions Générales de Vente (CGV) dans le cadre d’une vente en ligne est d’établir les règles et les engagements contractuels entre le vendeur et l’acheteur. Il sert à définir les droits et obligations de chaque partie, afin d’assurer une transaction transparente et sécurisée.

« Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l ‘ensemble des ventes conclues sur le site internet (jecreemacisine,com) . Elles réservent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de l’achat et de la vente. de produits proposés sur le site [jecreemacuisine,com) validant une commande, l’acheteur accepte les présentes CGV sans réserve. »Détails que l’on retrouve dans l’objet des CGV pour une vente en ligne : 1. Ambiance cuisines , dont le siège social est au 142, Boulevard Gambetta à Boulogne sur Mer 62200 SAS au capital de 1500€, le numéro de Siret est 90026953100019

3. Produits

Les cuisines sont des cuisines de fabrication française, il s’agit de meubles montés d’usine , provenant de la société Discac 1 impasse Roudet – 33450 Izon

4. Prix

Les prix varient selon l’implantation choisie, ils sont compris entre 1799 € et 3799 €,

5. Commande

La commande est passée par le biais du site internet : jecreemacuisine,com, après validation du paiement le client reçoit sa cuisine dans un délai de 4 semaines,

6. Paiement

Le paiement se fait par le biais du site internet jecreemacuisine,com, le paiement se fait soit par Carte Bancaire avec la possibilité de payer en 3 ou 4 fois ou par le biais du mode de paiement paypal,

7. Livraison

La livraison à lieu devant le domicile du client, elle s’effectue par le biais du transporteur Coquelle basé sur le site de l’inquétrie sur Saint Martin Boulogne 62280,

Si le domicile du client est un appartement le livraison s’effectue au pied de l’immeuble, En aucun cas le transporteur livrera à l’intérieur du domicile,

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014

Les points principaux concernant ce droit :

A. Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de paiement soit la date d’achat

Exercice du droit de rétractation

Le consommateur doit notifier son intention de se rétracter en voyant une déclaration claire par le biais d’une lettre par accusé de réception,

B. Remboursement

Une fois que le droit de rétractation est exercé, le vendeur doit rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.

Références légales

Le droit de rétractation est prévu par l’article L221-18 et suivants Code de la consommation

9. Garantie

QUALITE/GARANTIE Nos meubles de cuisine bénéficient de la certification NF Ameublement, délivrée par l’Institut technologique FCBA. La liste des produits certifiés est disponible sur le site https://certification-ameublement.fcba.fr/ Sont garantis les défauts de qualité et tout vice de fabrication ou de fonctionnement des équipements selon les durées suivantes : • 5 ans pour les composants de cuisine et salle de bains suivants : meubles, panneaux, plans de travail • 10 ans pour les éléments de quincaillerie, • 2 ans pour tous les autres accessoires ou produits. Toute réclamation portant sur un défaut de fabrication ou de finition, est prise en compte si elle est formulée dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. Seules les pièces reconnues défectueuses par nos services font l’objet d’un remplacement gratuit, et cet échange n’occasionne aucun remboursement des frais de main-d’oeuvre. Ne peuvent être pris en considération : • les usures anormales provenant d’un mauvais entretien ou d’une pose imparfaite, • les gonflements des plans de travail ou des meubles, suite à des infiltrations d’eau, des chocs ou un usage inapproprié, • les gonflements ou gauchissements des portes, suite à une température ou un taux hygrométrique trop important, • certaines altérations spécifiques, du fait que le bois est un produit naturel. Dans le cas de réassortiment, la teinte et l’aspect identique ne peuvent être garantis.

10. Responsabilité

A. Responsabilité sur les produits

« Le vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description faite sur le site. En cas de non-conformité, de défaut de fabrication ou de produit défectueux, le vendeur est responsable et s’engage à remplacer ou rembourser l’article. dans les conditions prévues par la législation en vigueur. »

B. Responsabilité en cas de retard de livraison

« Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que des grèves, des catastrophes naturelles ou des erreurs imputables aux services de transport. »

C. Responsabilité sur la sécurité des paiements

« Le vendeur garantit la sécurité des transactions effectuées sur son site. Toutefois, il décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement.

D. Responsabilité en cas d’erreur sur les prix

« Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit. En cas de découverte d’une erreur, le client sera informé avant l’expédition de la commande et pourra soit confirmer son achat au prix correct, soit annuler sa commande

E. Responsabilité en cas de force majeure

« Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations, si ce retard est dû à un cas de force majeure, tel qu’une grève, une guerre, des catastrophes naturelles, ou tout autre événement échappant à son contrôle rai

F. Responsabilité sur la disponibilité des produits

« Les produits proposés à la vente sont sous réserve de disponibilité. En cas de rupture de stock, le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à lui proposer une alternative, comme un remboursement ou un produit de remplacement.

Ces exemples peuvent être adaptés en fonction du type de produit ou de service que vous proposez, et des règles spécifiques à respecter selon le pays ou la région où vous vendez. Ces exemples peuvent être adaptés en fonction du type de produit ou de service que vous proposez, et des règles spécifiques à respecter selon le pays ou la région où vous vendez. Il est important d’être clair et précis pour éviter toute ambiguïté sur la responsabilité du vendeur dans les situations de rupture de stock, notamment en indiquant les délais de notification et les options proposées au client.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité du produit en raison de causes externes, telles que des retards de fabrication, des problèmes de transport ou des événements imprévus affectant ses fournisseurs.